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Maroc · Loi 09-08 · CNDP

Votre site en règle avec la loi 09-08 et la CNDP, clé en main.

Bandeau de consentement, dossier CNDP, politiques, preuves et suivi : nous installons et gérons tout. Commencez par l’analyse gratuite de votre site, ici.

  • Sans inscription
  • Résultat en 1 minute

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Pack CNDP cookies : bandeau de consentement, dossier CNDP, politique de cookies et suivi : mise en place 14 990 MAD, puis 2 990 MAD par an.

Voir ce qui est inclus

Notre expert en protection des données vérifie chaque installation.

Soutenus par

  • Ministry of Digital Transformation

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Modèle approuvé dans la galerie Google Tag Manager

Fonctionne avec Google Consent Mode v2

Compatible avec

  • Salla
  • Meta
  • Google Analytics
  • Google Ads
  • Google Tag Manager
  • TikTok

Vu dans

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La règle s’applique déjà.

Maroc

La règle de la CNDP sur les cookies s’applique depuis novembre 2025, et son registre ne compte que 4 déclarations de cookies sur 23 534 déclarations.

Traiter des données personnelles sans déclaration à la CNDP (par exemple via les cookies d’un site) : amende de 10 000 à 100 000 MAD, doublée pour les personnes morales (loi 09-08, articles 52 et 64).

56 % des 1 160 sites en .ma que nous avons analysés chargent des outils de publicité ou de mesure d’audience sans aucun bandeau de consentement.

Sources : délibération de la CNDP D-939-2025 du 28 novembre 2025, et registre public de la CNDP consulté le 18 octobre 2026 ; loi marocaine 09-08, articles 52 et 64. Notre analyse : pages d’accueil des sites en .ma (19 octobre 2026).

Ce qui est inclus

Trois choses, dans le même pack : le dossier pour la CNDP, le logiciel sur votre site, et notre équipe.

Le dossier

Conformité CNDP

  • Déclaration F214Le formulaire de la CNDP pour un site qui dépose des cookies. Nous préparons les réponses, vous le déposez.
  • Autorisation F118Une demande d’autorisation à la CNDP quand des données partent hors du Maroc ou servent au profilage. Nous vous disons si votre cas l’exige et comment la demander.
  • Politique de cookies et politique de confidentialité en français, arabe et anglais
  • Numéro de récépissé CNDP affiché dans votre bandeau et votre politique
  • Journal des consentementsChaque choix de visiteur est enregistré avec sa date : c’est votre preuve si la CNDP la demande.
  • Mises à jour quand la loi ou les règles de la CNDP changent

Le logiciel

La plateforme

  • Bandeau de consentement en français, arabe, anglais et d’autres langues, selon le navigateur du visiteur
  • Règles par paysLe bandeau reconnaît le pays du visiteur et applique la règle de sa loi. Une seule installation pour tous vos visiteurs.
  • Contrôle des cookiesNous analysons votre site régulièrement et listons chaque cookie avec son rôle ; la liste s’affiche dans le bandeau.
  • Connectée à vos outils publicitaires et de mesure (Google Consent Mode v2, Meta, GA4, Google Tag Manager, TikTok, Snap…) : ils ne reçoivent des données qu’après l’accord du visiteur
  • Google Consent Mode v2Vos outils Google savent si le visiteur a accepté ou refusé : sans son accord, ils ne déposent pas de cookies de mesure ni de publicité.
  • GPC (Global Privacy Control)Si le navigateur du visiteur demande déjà la confidentialité, le bandeau refuse d’office les cookies non nécessaires.
  • Blocage avant accordLes scripts de publicité et de mesure attendent l’accord du visiteur avant de se charger. Nous l’activons avec vous, après un test sur votre site.
  • Envoi côté serveurLes événements de votre site (achat, inscription) partent de notre serveur vers Google Ads, GA4, Meta, TikTok, Snap ou LinkedIn, seulement pour les visiteurs qui ont accepté. Nous le connectons avec vous à l’installation, avec vos accès à ces outils.
  • Demandes des personnes (DSAR)Un formulaire où une personne demande à voir, corriger ou supprimer ses données ; la demande arrive dans votre tableau de bord avec un délai de 30 jours.
  • Tableau de bord et rapports

Le service

L’accompagnement

  • Installation faite par nous, sur WordPress, Shopify ou un site sur mesure
  • Contrôle continu et rapport mensuel
  • Support en français et en arabe
  • Notre expert en protection des données valide chaque installation

Vous vendez aussi en Europe, au Golfe ou aux États-Unis ?

Une seule installation : chaque visiteur voit la règle de son pays. Accord préalable en Europe, au Maroc et dans le Golfe ; refus possible à tout moment aux États-Unis. Nous activons ces règles pour vous.

  • Loi 09-08Maroc
  • RGPDEurope et Royaume-Uni
  • PDPLArabie saoudite
  • PDPLÉmirats arabes unis
  • GolfeBahreïn, Koweït, Oman, Qatar
  • MENAÉgypte, Tunisie, Algérie, Jordanie
  • CCPAÉtats-Unis

Côté Maroc, votre dossier CNDP est inclus. Si des données partent hors du Maroc, nous vous disons si l’autorisation F118 est nécessaire et comment la demander.

Ce que vous recevez, et quand

  1. J1

    Analyse de votre site et appel de lancement

  2. J3

    Bandeau installé et réglé sur votre site

  3. J7

    Dossier CNDP préparé avec vous, politiques publiées

  4. Chaque mois

    Contrôle, rapport mensuel et mises à jour

Le bandeau Arqam360 en français, en bas de la page /maroc, avec les boutons Personnaliser, Tout refuser et Tout accepter.
Le bandeau, en français
Le bandeau Arqam360 en arabe, en bas de la page, avec les boutons Accepter, Refuser et Personnaliser.
Le bandeau, en arabe
Le tableau de bord des consentements : total, taux d’acceptation, acceptés, refusés, détail par catégorie et évolution.
Tableau de bord des consentements (interface en anglais)

La règle au Maroc, en trois lignes

  • Un site qui dépose des cookies les déclare à la CNDP (déclaration simplifiée, formulaire F214, délibération D-939-2025).
  • Les cookies publicitaires et de partage demandent un consentement préalable, avec un moyen simple de refuser.
  • Les données des cookies, et un refus, se gardent 6 mois au plus.

4 déclarations cookies figurent au registre public de la CNDP, sur 23 534 déclarations de tout type (registre consulté le 18 octobre 2026).

56 % des 1 160 sites en .ma que nous avons analysés le 19 octobre 2026 n’ont pas de bandeau de consentement, alors que des outils publicitaires ou de mesure s’y chargent (analyse de la page d’accueil, faite depuis l’étranger).

Par défaut, Google Analytics et les publicités attendent le consentement.

Ce que nous couvrons, loi par loi

Chaque exigence, son article, et qui fait le travail.

Loi marocaine 09-08

Loi 09-08, décret 2-09-165 et délibération CNDP D-939-2025

La délibération 2025 de la CNDP fixe les règles cookies : consentement avant le premier cookie publicitaire, choix conservé 6 mois au plus.

Délai de réponse à une demande de droits : 10 jours (rectification) (Art 8)

  • Consentement avant le lancement des outils d’analyse et de publicité

    Nous activons le blocage des scripts et le vérifions par un scan avant la remise.

    Art 4; D-939 §6

    Dans chaque pack

  • Preuve de chaque choix

    Heure, version du bandeau et version de la politique de chaque choix, exportables en CSV.

    Art 4

    Dans chaque pack

  • Retrait du consentement

    Le visiteur modifie son choix à tout moment depuis un lien sur chaque page.

    Art 4

    Dans chaque pack

  • Choix conservé 6 mois au plus

    Le bandeau redemande après 180 jours.

    Art 3(1)(e); D-939 §5

    Dans chaque pack

  • Politiques de confidentialité et cookies

    En arabe et en anglais (et en français au Maroc), vérifiées par notre expert face aux outils réellement présents sur votre site.

    Art 5

    Dans chaque pack

  • Conditions de sous-traitance (DPA)

    Nos conditions de sous-traitant, copie signée sur demande.

    Art 23

    Dans chaque pack

  • Note sur les transferts

    Quels outils envoient des données hors du pays, et la base légale de chacun.

    Art 43–44

    Dans chaque pack

  • Demandes d’exercice des droits

    Nous recevons chaque demande et suivons le délai légal ; vous répondez depuis vos systèmes.

    Art 7–9

    Partagé avec vous

  • Déclarations auprès de l’autorité

    Chaque pack prépare votre dossier CNDP (formulaire F-214) ; vous le déposez à votre nom.

    Art 12–15; D-939 §8

    Partagé avec vous

Nous donnons un avis écrit, mais nous n’agissons jamais comme votre DPO ni comme votre représentant dans l’UE.

Tout ce que la CNDP demande à votre site, et qui le fait

  1. 1. Analyse gratuite de votre site

    Nous vérifions votre bandeau de consentement, vos cookies et vos outils Google et Meta, et ce qui se charge avant l’accord du visiteur.

    Nous
  2. 2. Installation

    Sur WordPress, Shopify ou un site sur mesure, avec une ligne de code.

    Nous

    Guides d’installation

  3. 3. Bandeau en français, arabe et anglais

    Refuser est aussi simple qu'accepter. La langue suit le navigateur du visiteur, et son choix est gardé 6 mois au plus.

    Nous
  4. 4. Politique de confidentialité en français et en arabe

    Avec les mentions de la loi 09-08 : responsable, finalités, destinataires, droits, et votre déclaration CNDP.

    Nous

    Voir le Pack Politiques

  5. 5. Dossier CNDP préparé, vous le déposez

    Les réponses du formulaire F214, la liste des cookies et des services tiers, et nos conditions de sous-traitance.

    Nous préparons · Vous déposez

    Déposer votre déclaration, pas à pas

  6. 6. Votre numéro de récépissé affiché

    Vous recevez le récépissé de la CNDP ; nous affichons son numéro dans le bandeau et la politique.

    Vous saisissez · Nous l'affichons
  7. 7. Transferts hors du Maroc

    Votre dossier liste les services tiers de votre site. Vous vérifiez où chacun traite les données : hors des pays reconnus par la CNDP, une demande de transfert (formulaire F118) s’ajoute.

    Vous vérifiez
  8. 8. Nos conditions de sous-traitance

    Le contrat que la CNDP attend entre vous et nous, à joindre à votre dossier.

    Nous

    Sous-traitance (DPA)

La déclaration CNDP reste à votre nom : c'est vous qui la déposez. Nous préparons tout ce qu'elle demande.

Déposer votre déclaration, pas à pas

La seule partie qui vous revient. Avec notre dossier, vous avez tout sous la main.

  1. 1

    Téléchargez votre dossier

    Depuis votre compte : les réponses du formulaire F214, la liste de vos cookies et de vos services tiers.

  2. 2

    Complétez ce qui vous concerne

    Raison sociale, adresse, signataire : chaque réponse que nous ne pouvons pas connaître est marquée « à compléter ». Un dossier incomplet est rejeté.

  3. 3

    Joignez le pouvoir de signature

    Le document qui montre que le signataire peut engager votre entreprise.

  4. 4

    Déposez le dossier à la CNDP

    Selon les modalités indiquées sur cndp.ma. Si un service tiers traite les données hors des pays reconnus, joignez la demande de transfert (formulaire F118).

  5. 5

    Recevez votre récépissé

    La CNDP le délivre sous 24 heures. Dans les 8 jours, elle peut demander une autorisation préalable à la place.

  6. 6

    Saisissez son numéro

    Dans votre compte : nous l’affichons dans le bandeau et dans la politique, comme la CNDP le demande.

Source : cndp.ma, procédures de notification et formulaires, consultés le 19 octobre 2026.

Une question pendant le dépôt ? Écrivez à l’équipe Arqam360

Pack CNDP cookies

Mettez votre site en règle avec la CNDP (loi 09-08)

Pas encore sûr ? Analysez votre site gratuitement

Service géré pour les entreprises

Vos registres de consentement restent au Maroc.

Nous installons, faisons tourner et prouvons votre consentement, pour 1 site, et conservons la preuve hébergée dans votre pays.

Mise en place

14 990 MAD

paiement unique, 1 site · acompte de 50 %, le solde à la mise en ligne

Contrat de maintenance annuel

2 990 MAD

par an, à partir de la mise en ligne · aucune limite de pages vues

Nous l’installons · Mise en place

  • Politique de confidentialité et politique de cookies pour la loi de votre pays
  • Bandeau de consentement en français, arabe et anglais, installé pour vous avec blocage activé, vérifié par une analyse
  • Dossier CNDP (formulaire F214) préparé

Nous le faisons tourner · contrat de maintenance

  • Contrôle mensuel avec un rapport d’une page
  • Support en français et en arabe sur WhatsApp et par e-mail : surveillance automatique 24 h/24 et 7 j/7, réponse humaine aux heures ouvrées, délais de réponse selon la gravité
  • Séance de prise en main et guide d’administration écrit
  • Réinstallation gratuite après une refonte du site
  • Un interlocuteur dédié

Vos preuves · contrat de maintenance

  • Preuve du consentement de chaque visiteur conservée
  • Boîte de réception des demandes d’accès et de suppression
  • Notre accord de traitement des données (DPA)
  • Une note sur les transferts selon votre loi

Acompte 7 495 MAD · à la mise en ligne 10 485 MAD (solde + première année de contrat) · puis 2 990 MAD par an. Chaque site supplémentaire −25 % (11 242 MAD). Si le contrat n’est pas renouvelé, le bandeau est désactivé et vos registres de consentement vous sont envoyés.

Réserver une revue de votre site de 20 minutes
Vous préférez payer au mois ? Dans les applications Shopify, Zid et WordPress
Tout ce qu’inclut le pack géré
  • Bandeau de consentement en français, arabe et anglais, installé pour vous
  • Dossier CNDP (formulaire F214) préparé
  • Politique de cookies et politique de confidentialité pour vos visiteurs
  • Contrôle mensuel avec un rapport d’une page
  • Preuve du consentement de chaque visiteur conservée
  • Mises à jour quand vos outils ou la loi changent
  • Modèle approuvé dans la galerie Google Tag Manager
  • Fonctionne avec Google Consent Mode v2
  • Applications Shopify, WordPress et Zid ; Salla bientôt

Après le paiement

  1. 1

    Vous versez l’acompte

    Acompte de 50 % par carte, sécurisé par Stripe. Nous créons votre compte sous 24 h.

  2. 2

    Nous installons et réglons

    Le bandeau en français, arabe et anglais, gardé 6 mois au plus, Google Consent Mode v2, et vos outils Google et Meta testées.

  3. 3

    Nous préparons vos documents

    Votre politique de confidentialité en français et en arabe, et votre dossier CNDP préparé : vous ajoutez les informations de votre société et le déposez.

  4. 4

    Nous le prouvons

    Une nouvelle analyse après l'installation. Si votre site ne la passe pas, nous corrigeons sans frais. Puis nous suivons chaque mois.

Questions

Dois-je déclarer mes cookies à la CNDP ?+

Oui, si votre site dépose des cookies : la délibération D-939-2025 prévoit une déclaration simplifiée (formulaire F214), à faire avant de déposer les cookies. Les cookies publicitaires et de partage demandent en plus le consentement du visiteur. En cas de doute, votre conseil juridique tranche.

Qui dépose la déclaration ?+

Vous, en tant que responsable du traitement : la déclaration reste à votre nom. Nous préparons tout ce qu'elle demande.

Google Analytics fonctionne-t-il encore ?+

Oui, après consentement. Nous configurons Google Consent Mode v2 pour que Google et Meta mesurent dans la limite de ce que le visiteur accepte.

Ça marche sur mon site ?+

Oui sur WordPress, Shopify et tout site sur mesure, avec une ligne de code.

Comment payer ?+

Par carte bancaire internationale, en dirhams, avec un paiement sécurisé par Stripe. Pour toute autre question, écrivez-nous sur WhatsApp.